Le médiateur national de l'énergie et la FNCCR ont renouvelé leur convention de partenariat.

| 15 décembre 2015

Jeudi 10 décembre, le  médiateur  national  de  l’énergie  et  la  Fédération  nationale  des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur  convention  de partenariat visant  à améliorer la protection des consommateurs d’énergie, dans le cadre de  leurs  missions  respectives  de  médiation  et  de  contrôle  des services publics locaux.
 
Ce texte prévoit notamment :
- une information des Autorités organisatrices de l'énergie (AODE)  par le médiateur national de l’énergie concernant les litiges dont il est saisi sur leur territoire;
- une information faite par les AODE sur les missions du  médiateur national de l’énergie ;
- la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie via les AODE au nom d’un consommateur en cas d’échec de la régulation locale opérée par l’AODE s’agissant de la fourniture d’énergie au tarif réglementé.

Retour aux actualités