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Commission de médiation

Publié le 16 février 2016

La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a été mise en place pour évaluer l’activité des médiateurs de la consommation et d’en contrôler la conformité avec les exigences du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation.

Le médiateur national de l’énergie fait partie des 7 premiers médiateurs agréés par la Commission d’évaluation. Il est donc référencé sur le site de la médiation de la consommation : www.mediation-conso.fr

Pour en savoir plus :

> Télécharger le communiqué de presse de Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

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