Conclusions du Forum de Londres
| 15 novembre 2011
Le 4ème rendez-vous du Citizens’ Energy Forum s’est tenu à Londres les 26 et 27 octobre 2011. Les membres du Forum, représentants de la Commission européenne, régulateurs, autorités, industrie de l’énergie et associations de consommateurs, ont adopté des conclusions à l’issue de cette réunion.
Plus particulièrement, le Forum a pris note des conclusions du Groupe de travail sur les Règlements Alternatifs de Litiges (ADR) dans le secteur de l'énergie présenté par la Commission (DG SANCO). Le rapport souligne à nouveau la mise en œuvre correcte et opportune des dispositions législatives en vigueur dans le 3ème « Paquet ». Cette transposition doit se concentrer sur la clarification des rôles de tous les acteurs impliqués dans le règlement alternatif de litige et de traitement des plaintes, en s'appuyant également sur des meilleures pratiques à un niveau national telles que présentées dans le rapport. Les conclusions ont confirmé que les organismes de règlements alternatifs de litiges devraient être indépendants et non pas simplement avoir une autonomie au sein d'une entreprise en particulier, afin de répondre aux exigences de la troisième Directive Energie. Néanmoins, le Forum a pris note que toute une gamme de médiation existe à l'intérieur de l'Union et que cela peut être à l'avantage des consommateurs. Mais le Forum a souligné la nécessité absolue de prendre des mesures pour éviter la confusion auprès des consommateurs et a rappelé que les entreprises ont l'obligation d'informer leurs clients. Une transparence du système de règlements alternatifs des litiges serait la bienvenue. Le Forum a salué l'intention de la Commission européenne d’adopter dans les prochains mois une initiative sur les règlements alternatifs de litiges.
Par ailleurs, le Forum a rappelé la nécessité d'une séparation claire des rôles entre les médiateurs d’entreprise et les modes indépendants de règlement alternatif des litiges et a pris note de l'exemple pratique du médiateur public indépendant en Belgique. Cette étude de cas a confirmé que des principes clés doivent être relevés : indépendance vis-à-vis de l'entreprise, financement possible par les entreprises mais sans gêner l'indépendance, création par une loi (législation nationale ou régionale), une image de marque claire évitant la confusion auprès des consommateurs. Le Forum a salué la création d'un réseau de médiateurs nationaux de l'énergie (NEON).
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