Trouver une recommandation

# #
Choisir une énergie :

Dernières recommandations

Recommandation n° 2015-D0487 - Facturation des consommations en cas d'évolution tarifaire - Répartition des consommations avant et après un changement de prix - Coefficients climatiques - Calcul au prorata temporis

Recommandation n° 2015-D0050 - Absence de relevé de compteur - Non enregistrement d'un contrat par le fournisseur - Régularistaion tardive

Recommandation n° 2015-1385 - Suspicion de saut de cran sur compteur électromécanique - Fréquence semestrielle des relevés non assurée - Suspension de la fourniture du contrat en cours au titre d'un impayé constaté pour un contrat résilié

Recommandation n° 2015-1230 - Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

Recommandation n° 2015-1224 - Suspicion de dysfonctionnement de compteur - Modalités de vérification du bon fonctionnement - Contrôle métrologique - Vérification métrologique

Recommandation n° 2015-1218 - Conseil tarifaire inadapté lors de la mise en service - Perte financière consécutive à un abonnement inadapté

Recommandation n° 2015-1165 - Dysfonctionnement de compteur - Modalités de facturation d'un redressement des consommations - Facturation séparée de la facturation courante du redressement de consommation

Recommandation n° 2015-1162 - Co-titulaire d'un contrat de fourniture dans le contexte d'une colocation - Information des co-titulaires en cas de changement contractuel

Recommandation n° 2015-1008 - Passage de facturation annuelle à bimestrielle en cours de contrat - Mise à jour des CGV - Facture annuelle tardive - Informations mentionnées sur l'échéancier de paiement - Surestimation des consommations

Recommandation n° 2015-1002 - Frais de relance et de recouvrement - Pénalités mises à la charge du consommateur - Absence de titre exécutoire

Recommandation n° 2015-0982 - Facturation bimestrielle - Date de facturation des index relevés - Décalage entre les relevés et la facturation

Recommandation n° 2015-0961 - Absence d'information du consommateur sur le passage des agents en charge des relevés - Absence de relevé d'index - Rattrapage - Prescription - Limitation à un an des consommations régularisées

Recommandation n° 2015-0940 - Nécessité d'une alerte du distributeur au fournisseur en cas de contrôle de la fiabilité d'un index - Suspension de la facturation pour forte consommation

Recommandation n° 2015-0866 - Entreprise Locale de Distribution intégrée - Synchronisation des dates d'émission de factures avec celles des relèves cycliques - Limitation à un an de rattrapage - Plan de paiement sous-évalué

Recommandation n° 2015-0786 - Coupure longue - Abattement réglementaire - Branchement triphasé

Recommandation n° 2015-0767 - Proposition de raccordement - Information du consommateur sur la puissance souscrite maximale

Recommandation n° 2015-0695 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) - Prorata temporis - Coefficients climatiques

Recommandation n° 2015-0626 - Redressement de consommation non vérifiable - Période de référence prise en compte pour le calcul du redressement non précisée - Responsabilité du fournisseur dans le maintien d'un redressement manifestement erroné

Recommandation n° 2015-0596 - Résiliation tardive - Résiliation à tout moment et sans condition du contrat de fourniture d'énergie pour un consommateur

Recommandation n° 2015-0517 - Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Conditions de la cession des droits - Information des consommateurs insuffisante - Eco-PTZ - Loterie

Recommandation n° 2015-0514 - Article L.121-91-1 du Code de la consommation - Gratuité du paiement par mandat compte - Remboursement automatique des frais - Convention avec la Banque Postale

Recommandation n° 2015-0512 - Colonnes montantes - Incident électrique - Rôle du distributeur - Garde juridique - Devoir de surveillance

Recommandation n° 2015-0428 - Relevé annuel non pris en compte dans la facturation - Régularisation de deux ans de consommation - Recommandation du Médiateur national de l'énergie de limiter la régularisation à un an

Recommandation n° 2015-0273 - Certificat d'économie d'énergie communiqué à deux fournisseurs - Accord exprès du client

Recommandation n° 2014-D0345 - Absence de prise en compte dans la facturation de relevé du compteur par le fournisseur - Régularisation de la consommation sous-estimée - Absence de réévaluation de l'échéancier de mensualisation

Recommandation n° 2014-D0339 - Dysfonctionnement de compteur - Détection tardive - Prise en compte des usages pendant la période de dysfonctionnement - Abattement justifié - Suites judiciaires

Recommandation n° 2014-D0045 - Suspicion de dysfonctionnement de compteur - Compteur remplacé - Redressement recommandé - Index relevé non pris en compte dans la facturation - Suites judiciaires

Recommandation n° 2014-1772 - Conditions d'éligibilité aux tarifs sociaux - Bénéficiaires potentiels de l'Aide à une Complémentaire Santé (ACS) ne souhaitant pas souscrire de complémentaire santé - Démarches

Recommandation n° 2014-1588 - Information internet à préciser - Coefficient de conversion - Pression standard

Recommandation n° 2014-1550 - Offre souscrite non proposée par le fournisseur - Tarifs non péréqués