Les actualités du médiateur

| 21 août 2015

Publication de l’ordonnance de transposition de la directive « médiation de la consommation » de mai 2013

La directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges adoptée en mai 2013 a pour objectif de permettre de développer, au bénéfice [+]

| 18 août 2015

Communiqué de presse

Le médiateur national de l'énergie compétent pour la consommation de toutes les énergies domestiques.[+]

| 19 juin 2015

Communiqué de presse

Le médiateur de l’énergie, un observateur indépendant de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie ... Lire la suite[+]

| 17 juin 2015

ERRATUM – Rapport annuel 2014

Une erreur matérielle s’est glissée dans notre rapport annuel pour 2014, nécessitant une rectification. Lire la suite ...[+]

| 16 juin 2015

Rapport d'activité 2014

Le médiateur dresse un bilan plus que mitigé de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie.[+]