Communiqués de presse

Communiqué de presse du 1er juillet 2014

Bilan de l’ouverture des marchés de l’énergie pour les consommateurs : le compte n’y est pas

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Communiqué de presse du 19 juin 2014

Le médiateur salue la décision de Ségolène Royal sur les tarifs réglementés de l’électricité et avance des pistes pour la réforme tarifaire.

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Communiqué de presse du rapport d’activité 2013

Le médiateur s’alarme de la hausse des prix de l’énergie et appelle de ses vœux un accompagnement renforcé des consommateurs.

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Conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2013 et du bilan provisoire de la 1ère trêve hivernale de l’énergie


Ce rapport annuel est l’occasion pour le médiateur national de l’énergie de rendre compte de son action, de l’actualité de l’année écoulée, et de dresser quelques perspectives pour l’année 2014. En particulier, pour ce qui touche à ses propositions pour la loi de transition énergétique.

Jean Gaubert présente également sa lettre d’information spéciale
« bilan provisoire de la 1ère trêve hivernale de l’énergie ».

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La fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels : s'informer et anticiper

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels vont progressivement disparaître entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Environ 160 000 sites sont ainsi concernés, représentant environ 60 TWh de consommation de gaz naturel. Ils devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix. Un dispositif d’information et d’accompagnement est mis en place par les pouvoirs publics afin d’aider les consommateurs à y voir plus clair et à anticiper la fin de leur contrat au tarif réglementé.

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Extinction des tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs professionnels : le médiateur met en place un accompagnement spécifique

Pour accompagner les consommateurs non résidentiels concernés par l’extinction programmée des tarifs réglementés du gaz, organisée par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation à compter du 19 juin 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le médiateur national de l'énergie a mis en place sur son site énergie-info.fr un formulaire de demandes d'offres de fourniture de gaz, en lien avec la CRE (commission de régulation de l’énergie), la DGEC et la DGCCRF.

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Publication du décret sur les impayés d’énergie : un acte de transparence


Le Médiateur national de l’énergie Jean Gaubert se félicite de la publication du décret du 27 février 2014 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, pris en application de la loi Brottes d’avril 2013. Ce texte oblige notamment les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chaleur à communiquer chaque trimestre au Médiateur national de l’énergie, ainsi qu’à la Commission de Régulation de l’Energie, les informations sur les mesures prises en cas de non-paiement de facture par les clients domestiques : réductions de puissance, suspensions de fourniture, et résiliations de contrat.

Pour le Médiateur : « C’est une mesure de transparence indispensable qui vient d’entrer en vigueur, en appui de la trêve hivernale pour l’électricité, le gaz et la chaleur instituée par la loi Brottes dès l’hiver 2014. Je rappelle que les opérateurs refusaient jusqu’à ce jour de rendre publiques les données sur leurs interventions pour impayés. Nous pourrons ainsi mesurer précisément la situation de nos concitoyens, en particulier ceux qui ont le plus de mal à régler leurs factures d’électricité, de gaz ou de chaleur, et mieux appréhender les politiques publiques en la matière. »

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Jean Gaubert nommé médiateur national de l’énergie

Jean Gaubert est nommé médiateur national de l’énergie, par arrêté interministériel du 19 novembre 2013, publié au Journal officiel du 22 novembre 2013.

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7ème édition du baromètre annuel Énergie-Info sur l’ouverture des marchés

Les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante : 44% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Le niveau de connaissance du marché des consommateurs progresse : pour la première fois, plus d’un Français sur deux sait qu’il peut changer de fournisseur d’énergie (53% en électricité et 55% en gaz). Mais les Français continuent à confondre les deux principaux fournisseurs : seuls 28% savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes pour le gaz et l’électricité.


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Energie Info !

Les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie depuis le 1er juillet 2007 mais la plupart d’entre eux ne sait pas toujours comment procéder et quels sont les avantages du jeu de la concurrence. Aujourd’hui, il existe une dizaine de fournisseurs actifs sur le territoire national en électricité et en gaz, leurs prix varient et il est important de les comparer pour choisir l’offre la plus intéressante. Cette campagne d’information a pour objectif de diffuser des messages simples sur le changement de fournisseur d’énergie, le traitement d’un litige, la comparaison des tarifs ou encore le décryptage de la facture d’électricité.
L'Institut national de la consommation  et le médiateur national de l'énergie ont réalisé une série 5 émissions CONSOMAG et un magazine vidéo de 6 minutes pour expliquer aux consommateurs comment fonctionne le marché de l'énergie et comment diminuer le montant de leur facture.

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Le médiateur national de l’énergie voit ses compétences élargies

La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie par une extension de son champ de compétences. Il était en effet saisi notamment par des petites et moyennes entreprises auxquelles il ne pouvait apporter de réponse satisfaisante.

De nombreux consommateurs jusqu’alors exclus de ce service public de médiation peuvent désormais en bénéficier. Outre les particuliers, les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), les associations à but non lucratif, tous les syndicats de copropriétaires mais également toutes les collectivités locales... Copropriété en litige avec GDF Suez à propos de la facture du chauffage collectif, mairie dont la réclamation auprès d’EDF sur le nombre de points d’éclairage public pris en compte n’aboutit pas, facture Poweo Direct Energie de gaz d’un commerce jugée anormalement élevée…: le médiateur pourra désormais intervenir sur ces litiges auprès des opérateurs et proposer des solutions.

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Linky : compteur communicant 
Un projet d'intérêt général au service de la transition énergétique

Linky, le futur compteur communicant, a pour vocation d'améliorer la gestion du système électrique et de mieux informer chaque foyer français sur ses consommations d'électricité. Il va permettre aux usagers d'optimiser leur consommation d'énergie en choisissant l'offre la mieux adaptée à leurs besoins. L'enquête de l'Institut national de la consommation (INC) et du médiateur national de l'énergie, réalisée par l'institut CSA auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 1029 personnes en décembre 2012, révèle que 51% des Français estiment que Linky va leur permettre de faire des économies.

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Lancement des calculettes

Au moment où la Ministre chargée de l'énergie annonce une hausse de 2,4% des tarifs réglementés du gaz au 1er janvier 2013 et un remaniement de la formule tarifaire, le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l'énergie mettent à disposition des consommateurs des calculettes sur le site www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics.


Les trois premières calculettes permettent à chaque consommateur :
− d’évaluer l’impact précis de l’augmentation des tarifs réglementés de gaz sur sa facture (2,4% au 1er janvier 2013) ;
− de calculer le montant de sa facture de rattrapage des tarifs réglementés de gaz (4ème trimestre 2011) ;
− de vérifier si le montant de la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) indiqué sur sa facture d’électricité est correct.

D’autres calculettes enrichiront rapidement ces outils pratiques

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Energie : faites jouer la concurrence


Depuis l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. Entre les différentes offres et les démarches à suivre en cas de réclamation, il n'est pas facile de s'y retrouver.
La nouvelle campagne d'information du médiateur national de l'énergie et de l'Institut national de la consommation vous aide à comprendre comment fonctionnent les marchés, quels sont les acteurs, comment choisir l'offre la plus adaptéeà vos besoins et réagir en cas de problème. 
Pour alerter les consommateurs, une série de 5 émissions CONSOMAG, pratique et pédagogique, a été réalisée ainsi qu’un magazine vidéo de 6 minutes.

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6ème édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante, dans un contexte de crise économique et sociale. 97% des Français anticipent une hausse des prix de l’énergie dans les prochains mois. 42% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Cependant, le niveau de connaissance du marché des consommateurs reste faible : seuls 48% savent qu’ils peuvent changer de fournisseur d’énergie. 32% seulement savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes.

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5ème édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés


Cette 5ème vague d’enquête montre que, quatre ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, le niveau de connaissance des consommateurs français est toujours aussi faible : 42% seulement savent qu’ils ont le droit de choisir leur fournisseur d’électricité et 37% leur fournisseur de gaz naturel. Par ailleurs, 62% des foyers considèrent qu’il est préférable de disposer d’un fournisseur unique pour les deux énergies. Seuls 30% des consommateurs savent qu’EDF et GDF SUEZ sont deux entreprises concurrentes. Enfin, seul un tiers des consommateurs a déjà entendu parler des tarifs réglementés de vente.

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Signature de la convention de partenariat entre l’AMF et le médiateur national de l’énergie


Sensibiliser les élus aux problématiques liées au secteur de l’énergie

Pour l’ensemble des Français, l’énergie est un bien de première nécessité et un sujet de préoccupation croissant dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Aussi, l’Association des maires de France, qui regroupe aujourd’hui plus de 36000 maires et présidents de communautés, et le médiateur national de l’énergie, autorité administrative indépendante chargée d’informer les consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges, ont décidé d’engager un partenariat.

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Energie : la facture sous toutes ses coutures

La nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation

Deuxième volet de la campagne initiée en janvier 2010 par le médiateur national de l’énergie* (MNE) et l’Institut national de la consommation (INC), « Energie : la facture sous toutes ses coutures » poursuit des objectifs d’information et de conseil aux consommateurs. Qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz naturel, la facture d’énergie n’est pas simple à déchiffrer. Pourtant, elle contient de nombreuses informations utiles  : la consommation et le prix de l’énergie, plusieurs taxes, le coût de l’acheminement, mais aussi les numéros d’urgence en cas de panne.
Pour alerter les consommateurs, une série de 5 émissions CONSOMAG, pratique et pédagogique, a été réalisée ainsi qu’un magazine vidéo de 6 minutes.

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Le médiateur national de l'énergie au Salon des maires 2010


Le médiateur national de l’énergie sera présent au Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tiendra du 23 au 25 novembre 2010 à Paris afin de mieux sensibiliser les élus aux problématiques du secteur de l’énergie.

A cette occasion, le médiateur mettra au service des collectivités locales toute son expertise pour les aider à mieux répondre aux demandes d’information de leurs administrés en matière d’électricité et de gaz naturel et les orienter vers un interlocuteur qualifié en cas de litige avec les opérateurs du secteur.

Nous vous invitons donc à venir nous rencontrer au Parc des Expositions de la Porte de Versailles (Pavillon 2.1, stand n° E39).

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4ème édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés

En septembre 2010, le médiateur national de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie, ont lancé la 4ème édition du baromètre annuel sur l’ouverture des marchés. Cette enquête téléphonique, réalisée par l’institut LH2, a permis de recueillir l’opinion de 1504 foyers français sur la nouvelle organisation des marchés.

Trois ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, 61% des foyers ont le sentiment d’être bien informés sur leurs droits en tant que consommateurs d’énergie.

Toutefois, 35% des foyers pensent qu’EDF et Gaz De France ne forment qu’une seule et même entreprise et seuls 39% de foyers savent qu’ils peuvent choisir leurs fournisseurs d’énergie.

De plus, beaucoup ne perçoivent pas ce que l’ouverture des marchés peut leur apporter. 44% des foyers pensent ainsi que la nouvelle organisation n’influera pas sur la qualité de service et 52% qu’elle n’aura pas d’impact sur le montant de leurs factures.

Interrogés pour la première fois sur les tarifs sociaux, 43% des foyers ont conscience de financer ces aides au travers de leur facture ; 53% seraient prêts à doubler le montant de leur contribution qui est actuellement, en moyenne, de l’ordre de 1€ par foyer et par an.

Chiffres clés :


70%
Des foyers considèrent l’énergie comme un sujet de préoccupation important

17%
Des foyers ont cherché à s’informer sur l’ouverture des marchés

75%
Des foyers déclarent ne pas connaître la marche à suivre pour changer de fournisseur d’électricité - 74% en gaz

56%
Des foyers savent que le changement de fournisseur est gratuit en électricité – 51% en gaz

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> Lire la synthèse de l'étude pour les clients particuliers
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Le médiateur national de l’énergie lance un appel à témoignages et une consultation publique


Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, a demandé à Denis Merville, médiateur national de l’énergie, d’établir un rapport sur les modalités de facturation et de traitement des réclamations des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

Dans ce cadre, le médiateur lance du 15 septembre au 15 octobre (Prolongation jusqu’au 25 octobre)  une consultation publique auprès des acteurs de l’énergie et de la consommation, ainsi qu’un appel à témoignages auprès de tous les consommateurs intéressés via un questionnaire en ligne sur le site www.energie-mediateur.fr et par téléphone au 0800 112 212.

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Rapport annuel 2009

Le médiateur national de l’énergie : une année pleine d’activité au service de l’information et de la protection des consommateurs.
Dans son 2ème rapport annuel le Médiateur national de l’énergie constate un accroissement considérable des litiges.

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> Communiqué de presse en ligne
> Conférence de presse du 20 mai 2010 en PDF




Lancement de la campagne d'information


Le médiateur national de l'énergie lance sa campagne d'information grand public et son comparateur d'offres d'électricité et de gaz naturel.

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Fiche de présentation


Le médiateur national de l’énergie met à votre disposition sa fiche d’information pour vos publications.

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Les consommateurs peuvent saisir en ligne

Depuis le 10 février 2009, tous les consommateurs particuliers et petits professionnels ayant un litige avec leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel peuvent saisir en ligne le médiateur national de l’énergie, à partir de son site internet www.energie-mediateur.fr.

 
Ce formulaire en ligne permet au consommateur, en cinq étapes seulement, de transmettre sa réclamation au médiateur national de l’énergie. Ce formulaire a pour objectif d’aider le consommateur à définir précisément l’objet de sa plainte de manière à ce que le médiateur national de l’énergie puisse la traiter le plus efficacement possible. Il lui permet également de vérifier que sa réclamation s’inscrit bien dans le champ de compétences du médiateur. Si besoin est, le médiateur conseille le consommateur dans ses démarches et l’oriente vers les autorités compétentes.

Depuis avril 2008, date de mise en place des services, le médiateur national de l’énergie a reçu près de 1500 dossiers portant sur des problèmes de facturation, de compteur ou encore de démarches commerciales agressives.

La saisine par courrier reste possible. Il suffit d’envoyer un dossier complet par courrier simple, sans l’affranchir, à l’adresse suivante :
Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09

Pour tout conseil sur la façon de résoudre un litige dans le domaine de l’énergie, les consommateurs peuvent contacter le service énergie-info au 0800 112 212 du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures.

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Lancement du site internet www.energie-mediateur.fr


 Le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel et de participer à l’information des consommateurs sur leurs droits.


Dans le cadre de sa mission de médiation, le médiateur national de l’énergie inaugure aujourd’hui son site Internet : www.energie-mediateur.fr.

www.energie-mediateur.fr permet à tout consommateur particulier et petit professionnel de s’informer sur la procédure à suivre pour saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Ce site présente également l’institution et permet de consulter toutes les recommandations émises par le médiateur sur les litiges dont il a été saisi.

Dans le cadre de sa mission d’information, le médiateur national de l’énergie co-finance avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le site www.energie-info.fr, site d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel mis en place à l’occasion de l’ouverture des marchés de l’énergie le 1er juillet 2007.

A la demande du médiateur, www.energie-info.fr figurera prochainement sur toutes les factures des 40 millions de consommateurs d’électricité et de gaz naturel en France.

Complémentaires, les sites www.energie-info.fr et www.energie-mediateur.fr constituent une source d’information privilégiée pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel.
Ce dispositif internet est complété par un centre d’appels accessible au 0800 112 212 (gratuit depuis une ligne fixe)  du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures.

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Première rencontre avec les associations de consommateurs


Denis MERVILLE, médiateur national de l’énergie, et Bruno LECHEVIN, délégué général, ont rencontré, le jeudi 26 juin 2008, les associations de consommateurs au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

 > Le dossier de presse de l'institution
 > Les textes législatifs et réglementaires