Mentions légales

 

Présentation du site

Outil d'information exclusivement dédié à la médiation, le site du médiateur national de l'énergie permet à tous les consommateurs particuliers ainsi que les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), associations à but non lucratif et syndicats de copropriétaires de s'informer sur la procédure à suivre pour saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Il présente également l’institution et permet de consulter toutes les recommandations émises par le médiateur.

Informations éditeur

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n° 59252
75443 PARIS Cedex 09

Webmaster : contact@energie-mediateur.fr

URL : http://www.energie-mediateur.fr
Mise en ligne du site le 10 septembre 2008

Directeur de la publication : M. Jean GAUBERT, médiateur national de l’énergie
Responsable éditorial : M. Stéphane MIALOT, Directeur général
Réalisation éditoriale : Mme Sophie MARIN – contact@energie-mediateur.fr
Photographies Vidéos: Le médiateur national de l’énergie, Istockphotos, Olivier Roller.

L’ensemble des données sont publiées sur le site à titre informatif. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement le médiateur national de l’énergie.

Hébergement :

DRI
Adresse postale : 10 rue du petit Chatelier - CS 50324 - 44303 Nantes
Adresse postale : Espace Villeneuve B11. 72650 Saint-Saturnin
Tel : 02 90 92 05 50 – Fax : 02 43 29 61 68
Siret : 43953770500022

Conception graphique :

Publicis Consultants

Intégration et développement :

WEBNET
1, avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
Tel. 01 46 84 05 05
Fax. 01 46 84 04 36

 

Crédit photos : 

iStockphoto, Olivier Roller.

Propriété

Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit. Ces dispositions ne concernent pas la diffusion dans le cercle familial ni l’usage privé.

Informatiques & Libertés

Les informations nécessaires au traitement des saisines reçues par le médiateur national de l’énergie sont enregistrées dans un fichier informatisé. Ce fichier ne sera pas communiqué à des tiers non autorisés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou et de suppression des données vous concernant.

Vous avez également la possibilité, en cas de motifs légitimes, de vous opposer au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en écrivant à : Médiateur national de l’énergie, Libre Réponse n°59252, 75443 PARIS Cedex 09.

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).

Création de liens hypertextes

La création de liens pointant sur le site du médiateur national de l’énergie est autorisée, sous réserve de déclaration à l’adresse contact@energie-mediateur.fr et du respect des procédures décrites ci-dessous :
- L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site du médiateur national de l’énergie doit être explicite. Une mention précisant le nom et l’adresse du site du médiateur doit précéder ce lien.
- Les pages du site du médiateur national de l’énergie ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’autres pages.
- Les liens pointant sur la page d’accueil se font en utilisant l’adresse http://www.energie-mediateur.fr/.

Responsabilité

Le contenu des sites Internet proposés en lien sur le site www.energie-mediateur.fr n’engage pas la responsabilité du médiateur national de l’énergie.

Navigation

Le site Internet www.energie-mediateur.fr a été conçu pour une résolution d’écran 1024x768.
Ce site Internet est compatible avec les navigateurs :
- Internet Explorer 6 et supérieurs
- Firefox 2.0 et supérieurs,
- Safari 3.