Missions du médiateur

Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.

Proposer des solutions amiables aux litiges

En cas de litige avec son fournisseur ou son distributeur d’énergie, le consommateur [1] ou son représentant (association de consommateurs, avocat…) peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend.

> Voir les litiges pour lesquels le médiateur peut intervenir : « Litiges recevable »


Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur.

> Voir les modalités pour saisir le médiateur : « Résoudre un litige en 2 étapes »


Si le dossier est recevable, après examen du dossier et consultation des parties, le médiateur propose une solution de médiation permettant de résoudre le litige. 

> Voir « Mon dossier chez le médiateur national de l’énergie » 

Informer les consommateurs sur leurs droits

Le médiateur national de l'énergie participe à l'information
des consommateurs sur leurs droits.

 


A cet effet, il gère le service d'information Energie-Info qui comprend :

- un centre d'appels accessible au 0800 112 212 (2) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h,
- et un site internet dédié : energie-info.fr

Les consommateurs trouveront sur le site energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d'offres des fournisseurs d'électricité et gaz naturel, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes et des fiches pratiques à télécharger.

 

(1) Particuliers, artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), associations à but non lucratif, syndicats de copropriétaires et collectivités locales.

(2) Service et appel gratuits