Jurisprudences

Pourquoi des décisions de justice sur notre site ?

Le médiateur national de l’énergie défend une conception ambitieuse de la médiation, qui ne saurait être considérée comme une version dégradée de la justice, comme c’est malheureusement souvent le cas en France.

La médiation se doit donc d’être à la fois impartiale, d’où l’importance de l’indépendance du médiateur et de ses services,  et respectueuse du droit, même si le médiateur peut parfois y déroger, dans l’intérêt de la partie la plus faible.

Pour établir ses recommandations, le médiateur national de l’énergie s’appuie donc sur des juristes expérimentés, qui font partie de ses services, ainsi que sur les meilleurs experts du secteur pour analyser les lois, règlements et jurisprudences utiles.

La mise à disposition des décisions de justice collectées vise à faciliter l’accès de tous les acteurs intéressés, associations de consommateurs, professions juridiques et même consommateurs, à une information cruciale mais parfois difficile à trouver.

Ces décisions ont été choisies pour l’intérêt de l’argumentation qui motive le règlement judiciaire d’un litige, quel que soit le niveau de juridiction ( juridiction de proximité, tribunal d’instance, cour de cassation,…).

Attention : Les décisions sélectionnées relèvent de cas d’espèce. Elles ne valent que pour le différend tranché et ne sont pas automatiquement généralisables à des situations similaires.