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Dernières recommandations publiées
Recommandation N° 2013-1880
12 décembre 2013
Délai d'acheminement des factures - Consommateur résidant à l'étranger
Recommandation générique N° 2013-1860
11 décembre 2013
Dysfonctionnement du compteur - Application de la procédure concertée entre les acteurs du marché de l'énergie - Information du consommateur sur les modalités du redressement - Calcul du redressement
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Recommandation générique N° 2013-1859
11 décembre 2013
Raccordement au réseau de gaz - Suspension de fourniture prolongée à la suite d'un incident - Information délivrée par le distributeur au fournisseur au sujet de la coupure
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Recommandation N°2013-1801
5 décembre 2013
Colonnes montantes - Absence de justification de la dépose d'un compteur - Pose d'un nouveau compteur conditionnée à la rénovation de la colonne montante - Maintien d'une puissance pour le compteur identique à la précédente
Recommandation générique N° 2013-1768
4 décembre 2013
Coupure programmée - Défaut d'information
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Recommandation générique N° 2013-1756
2 décembre 2013
Coût de rénovation des colonnes montantes - Présomption de propriété - Droit d’abandon au bénéfice des copropriétaires
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Recommandation générique N° 2013-1757
20 novembre 2013
Coût du raccordement - Choix d'une technologie aérienne ou souterraine - Publication obligatoire des barèmes et procédures - Solution technique de référence
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