1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :


Télécharger la liste de nos recommandations génériques en PDF (mise à jour le 31/01/2023)

Dernières recommandations publiées

Recommandation générique N° 2013-0845

11 juin 2013
Erreur de relevé - Adaptation de l'échéancier de mensualisation sur la base du relevé intermédiaire
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2013-0893

7 juin 2013
Dysfonctionnement de compteur - procédure concertée entre les acteurs du marché de l'énergie - Entreprise Locale de Distribution
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2013-0871

6 juin 2013
Dysfonctionnement de compteur - Relais HP/HC - Redressement - impact sur la facturation ultérieure - courrier d'accompagnement
Consulter la recommandation

Recommandation N° 2013-0779

23 mai 2013
Information sur la facturation de la CTA - Rattrapage de facturation - Tarif applicable

Recommandation générique N° 2013-0777

23 mai 2013
Calcul de l'index changement de fournisseur - Prise en compte des relevés cycliques
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2013-0632

26 avril 2013
Défaut d'information - Dysfonctionnement de l'installation intérieure - Fuite de gaz
Consulter la recommandation

Recommandation N° 2013-0579

19 avril 2013
Prescription - Erreur de relevé