Consulter les recommandations de portée génériques

Qu'est ce qu'une recommandation générique ?

Au-delà de la proposition du règlement d’un cas particulier, certaines recommandations ont une portée générale et mettent en évidence des leviers de progrès chez les fournisseurs et les distributeurs afin d’éviter que des litiges similaires ne se reproduisent. Elles ont pour but de faire évoluer les pratiques pour que le fonctionnement du marché de l’énergie s’améliore.