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Qui peut saisir ?

Tout consommateur particulier ou petit professionnel qui a tenté, en vain, de résoudre le litige qu'il l'oppose à son fournisseur d'énergie peut saisir le médiateur.

Les consommateurs particuliers ou petits professionnels

. Tous les consommateurs particuliers, ainsi que les consommateurs professionnels souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an peuvent recourir directement et gratuitement au médiateur national de l’énergie pour tenter de trouver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel, ou dans certains cas à leur gestionnaire de réseau.

Une saisine directe ou indirecte

. Le médiateur peut être saisi par le consommateur seul ou par son représentant (association de consommateurs, avocat…). Il n’est en aucun cas obligatoire d’être assisté ou représenté pour saisir le médiateur national de l’énergie.

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Saisir le médiateur

Dans quel cas ? Qui ? Comment ? Quand ?
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