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Recommandation générique n°D2016-02977

Publié le 7 décembre 2017

Mots Clés :

Livraison de GPL – écart entre les quantités enregistrées par le volucompteur du camion livreur et les valeurs affichées par la jauge de la citerne – recommandation au fournisseur de préciser dans ses documents contractuels la marge d’erreur des jauges, et de préciser que les valeurs qu’elles affichent ne peuvent servir pour la facturation

Résumé :

Madame B s’interroge sur l’exactitude des quantités livrées concernant son contrat de fourniture de gaz de propane liquéfié (GPL). Selon Madame B il existerait une différence entre les index affichés par le volucompteur, et les valeurs qu’elle relève sur la jauge.

Consulter la recommandation (PDF – 404.15KO)

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