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Recommandation N°D2017-01868
Publié le 17 mai 2018
Mots Clés :
Accord amiable
Résumé :
Monsieur T contestait les relances du fournisseur A par lesquelles celui-ci lui réclamait un solde de 111,29 euros TTC malgré ses paiements. A la suite de l’intervention du médiateur national de l’énergie, le fournisseur A a reconnu avoir effectué un remboursement de 111,29 euros TTC par erreur et a décidé d’accorder à Monsieur T un dédommagement de 15 euros au regard des désagréments subis.
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