Nos recommandations génériques

Nos recommandations génériques proposent des évolutions pour améliorer le fonctionnement du marché de l’énergie, au bénéfice des consommateurs et prévenir les litiges.

 

Les  recommandations génériques antérieures au 18 août 2015  ne concernent que les marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Elles s’adressent donc principalement aux fournisseurs et aux distributeurs d’énergie et aux entreprises locales de distribution (ELD) ; mais elles peuvent également concerner tous les acteurs qui concourent au  bon fonctionnement du marché de l’énergie (pouvoirs publics, Commission de régulation de l’énergie…).

Les recommandations génériques sont classées par année, par type d’énergie, par thème, et par catégorie d’acteur concerné. La liste de ces recommandations  est actualisée chaque semestre. 
 
> Télécharger le tableau en PDF - Mis à jour le 06/12/2016

Nous utilisons les cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur.