Recommandation n° 2011-0109 - Prix - Tarif


M. M. est titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité, option heures pleines – heures creuses (HP/HC), auprès du fournisseur X.

Par courrier en date du 2 octobre 2009, M. M. a adressé une réclamation à son fournisseur portant sur plusieurs points. Tout d’abord, M. M. aurait constaté des différences entre les règles appliquées à sa facturation et « les usages commerciaux d’application de la TVA (une facture doit comporter un total HT pour chaque taux de TVA, un total par taux de TVA, un total TTC) et en matière d‘arrondi (arrondi au centime supérieur si > à 50, sinon centime inférieur)». Ces différences se seraient traduites par une différence cumulée de 8 centimes sur ses factures, qu’il refuse de régler. A ce titre, il a demandé « la suppression du « montant restant dû  de sa dernière facture d’un montant de 8 centimes ».

M. M. a également demandé des explications « (origine, taux, etc.) sur la nouvelle rubrique apparue sur [sa] facture « contribution tarifaire d’acheminement » et sur la hausse des tarifs (9,96% en HC et 4,48% en HP) qui est selon lui « bien au-delà de l’augmentation autorisée par le ministre des finances ».

Ensuite, M. M. a souhaité que le fournisseur X lui communique ses différents tarifs afin de choisir le plus adapté à ses besoins.

De plus, M. M. a demandé au fournisseur X de lui indiquer sa méthode de calcul quant au nombre de jours contenus dans une période et sur le prix moyen. A titre d’exemple, il a indiqué que « la consommation du 24/07/09 au 23/09/09 correspond à 62 jours et non à 59 jours (22 jours du 24/07/09 au 14/08/09 et 40 jours du 15/08/2009 au 23/09/09) ». Enfin, il a souhaité être facturé sur la base de ses consommations réelles, en particulier lors d’un changement de tarif.