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Télécharger la liste de nos recommandations génériques en PDF (mise à jour le 31/01/2023)

Dernières recommandations publiées

Recommandation générique n°D2023-10996

8 janvier 2024
Information insuffisante – Offre de fourniture d’énergie à prix variables – Mise à disposition des prix par le fournisseur – CGV – L. 224-10 du code de la consommation
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Recommandation n°D2022-11198

31 décembre 2023
gaz - évolution tarifaire problématique - prix fixe - sécurité - prise en charge
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Accord amiable n°D2023-25959

31 décembre 2023
électricité - gaz naturel - démarchage téléphonique - article L.224-6
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Recommandation n°D2023-20000

31 décembre 2023
électricité - facturation problématique - frais de résiliation anticipée
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Recommandation n°D2023-17305

31 décembre 2023
électricité - facturation problématique
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Recommandation n°D2023-16964

31 décembre 2023
gaz naturel - facturation problématique - manque d'information
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Recommandation n°D2023-16131

31 décembre 2023
électricité - facturation problématique - local commercial
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