Actualités du médiateur

La publication du rapport annuel 2015 du médiateur national de l’énergie est l’occasion pour Jean Gaubert de revenir sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées pour les consommateurs apportées par les réformes dans le […]

Le Gouvernement vient de publier une ordonnance qui étend à la collectivité d’outre-mer Wallis et Futuna plusieurs dispositions du code de l’énergie afin de pouvoir, notamment, y étendre les tarifs réglementés en vigueur sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, il y a rendu applicables plusieurs dispositions du code de l’énergie, dont l’article L. 122-1 […]

Le médiateur national de l’énergie se félicite de la publication du décret relatif à la mise en place du chèque énergie qu’il appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Le chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie (ou au financement de travaux d’économie d’énergie), quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée, alors […]

Lien vers le communiqué de presse en PDF Le médiateur national de l’énergie salue le lancement du chèque énergie qui sera expérimenté dans les prochains jours dans quatre départements après la parution du décret d’application de la loi de transition énergétique au Journal officiel du 8 mai, avant sa généralisation au 1er janvier 2018. Pour […]

Jean Gaubert a été auditionné le 26 avril par Mme Delphine Batho, députée et rapporteure de la Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, créé en octobre 2015 à l’Assemblée nationale. L ’échange était dédié à la situation des ménages en situation de précarité énergétique et aux dépenses contraintes […]

La 4ème conférence annuelle sur les modes alternatifs de règlement des litiges, organisée par l’université d’Oxford du 18 au 20 avril, réunissait des médiateurs et des juristes de plusieurs pays européens intervenant sur des secteurs économiques différents, autour du thème « Modes alternatifs de résolution des litiges et Justice ». Ce fut l’occasion de faire […]