Communiqués de presse

Pour accompagner les consommateurs non résidentiels concernés par l’extinction programmée des tarifs réglementés du gaz, organisée par les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation à compter du 19 juin 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le médiateur national de l’énergie a mis en place sur son site énergie-info.fr un formulaire de demandes […]

Le Médiateur national de l’énergie Jean Gaubert se félicite de la publication du décret du 27 février 2014 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, pris en application de la loi Brottes d’avril 2013. Ce texte oblige notamment les fournisseurs d’électricité, de gaz et de […]

Jean Gaubert est nommé médiateur national de l’énergie, par arrêté interministériel du 19 novembre 2013, publié au Journal officiel du 22 novembre 2013.

Les dépenses énergétiques demeurent une préoccupation importante : 44% des foyers ont restreint leur chauffage au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop élevées. Le niveau de connaissance du marché des consommateurs progresse : pour la première fois, plus d’un Français sur deux sait qu’il peut changer de fournisseur d’énergie (53% en électricité […]

Les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d’énergie depuis le 1er juillet 2007 mais la plupart d’entre eux ne sait pas toujours comment procéder et quels sont les avantages du jeu de la concurrence. Aujourd’hui, il existe une dizaine de fournisseurs actifs sur le territoire national en électricité et en gaz, leurs prix varient […]

La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie par une extension de son champ de compétences. Il était en effet saisi notamment par des petites et moyennes entreprises auxquelles il ne pouvait apporter de réponse […]