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Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaître

Publié le 6 août 2021

Le médiateur national de l’énergie l’a plusieurs fois rappelé dans ces communiqués de presse concernant les impayés, notamment en juin 2020 et en mars 2021 : les fournisseurs ont l’obligation de désigner un correspondant solidarité-précarité.

Le rôle des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs est de faire le lien avec les travailleurs sociaux et les associations de consommateurs qui le demandent. L’objectif est d’accompagner efficacement les consommateurs en difficultés de paiement en permettant par exemple la mise en place d’ échéanciers de paiement compatibles aux ressources des consommateurs.

L’article 11 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau est très clair : tous les fournisseurs de d’électricité, de gaz naturel et de réseaux de chaleur doivent obligatoirement nommer un correspondant solidarité-précarité.

Extraits : «Chaque fournisseur désigne un correspondant solidarité́-précarité́ pour les relations avec les services sociaux du département, les services sociaux communaux ainsi qu’avec les associations de défense d’usagers ou de consommateurs qui en feront la demande ».
« Le correspondant solidarité-précarité tient à la disposition des services sociaux du département et des services sociaux communaux les informations mentionnées au cinquième alinéa de l’article 2 [NB : nom et prénom, adresse, option tarifaire pour l’électricité, montant de la dette en valeur ainsi que la période de consommation correspondante] relatives aux clients dont la fourniture est réduite ou interrompue. Le correspondant solidarité-précarité peut être commun à plusieurs départements et à plusieurs fournisseurs. ».

Les correspondants solidarité-précarité peuvent transmettre, sauf si le consommateur s’y oppose, aux services sociaux des informations concernant les foyers où une intervention pour impayé est prévue (cf. l’article 2 du décret n° 2008-780 du 13 août 2008). Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour mettre en place un échéancier de paiement, éventuellement en complément d’une aide financière apportée par les services sociaux.

Pour s’assurer que cette obligation est respectée et que les informations circulent correctement, les équipes du médiateur national de l’énergie proposent de transmettre aux travailleurs sociaux et associations qui en font la demande la liste des correspondants solidarité-précarité des fournisseurs dont il a les coordonnées.

La demande doit être envoyée via le formulaire de contact qui se trouve sur le site d’information du médiateur : energie-info.fr en précisant les coordonnées de la structure qui souhaite la recevoir et le nom de la personne destinataire.

La liste n’est pas publique car les consommateurs  ne peuvent pas contacter les correspondants solidarité-précarité directement.

 

Pour en savoir plus sur les informations en cas de difficultés de paiement :

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