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13 résultats pour votre recherche

Recommandation N°D2021-03952

28 juin 2021
Colonnes montantes - Distributeur - vérification - travaux de rénovation - sécurité
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Recommandation générique n°D2019-22312

10 septembre 2020
Colonnes montantes - Travaux de réfection - Détériorations - Réparation - Etat des lieux avant et après travaux
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Recommandation n° D2019-10438

8 juin 2020
Colonnes montantes - Réparations urgentes préconisées dans un rapport technique - Refus du distributeur d’intervenir rapidement - Recommandation pour un constat rapide de l’état des colonnes montantes - Dédommagement pour absence de réponse concernant l’état d’insécurité
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Recommandation n° D2019-05830

8 juin 2020
Colonnes montantes électricité – Loi ELAN – Refus de prise en charge des travaux
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Recommandation N° D2019-18609

29 avril 2020
Modification branchement pour ajout compteur - Refus de prise en charge du renforcement - Colonne montante - Electricité
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Recommandation générique N° D2019-10895

23 septembre 2019
Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332
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Recommandation générique n°D2018-08950

20 novembre 2018
Pose de compteur supplémentaire dans un immeuble – Colonne montante électrique à rénover – Transfert gratuit de la colonne au gestionnaire de réseau (loi ELAN).
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