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19 résultats pour votre recherche
Recommandation générique n°D2019-22312
10 septembre 2020
Colonnes montantes - Travaux de réfection - Détériorations - Réparation - Etat des lieux avant et après travaux
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Recommandation n° D2019-10438
8 juin 2020
Colonnes montantes - Réparations urgentes préconisées dans un rapport technique - Refus du distributeur d’intervenir rapidement - Recommandation pour un constat rapide de l’état des colonnes montantes - Dédommagement pour absence de réponse concernant l’état d’insécurité
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Recommandation n° D2019-05830
8 juin 2020
Colonnes montantes électricité – Loi ELAN – Refus de prise en charge des travaux
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Recommandation N° D2019-18609
29 avril 2020
Modification branchement pour ajout compteur - Refus de prise en charge du renforcement - Colonne montante - Electricité
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Recommandation générique N° D2019-10895
23 septembre 2019
Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332
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Recommandation générique n°D2018-08950
20 novembre 2018
Pose de compteur supplémentaire dans un immeuble – Colonne montante électrique à rénover – Transfert gratuit de la colonne au gestionnaire de réseau (loi ELAN).
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Recommandation générique n°D2018-05205
21 août 2018
Rénovation de colonne montante - Remise en état des parties communes - Prise en charge des travaux de génie civil
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