1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :


Télécharger la liste de nos recommandations génériques en PDF (mise à jour le 31/12/2021)

Dernières recommandations publiées

Recommandation N° 2008-0005

23 juin 2008
Résiliation tardive de contrat

Recommandation générique N° 2008-0006

23 juin 2008
Dysfonctionnement de compteur
Consulter la recommandation Consulter la jurisprudence

Recommandation générique N° 2008-0001

17 juin 2008
Dysfonctionnement de facturation
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2008-0002

17 juin 2008
Interruption de facturation
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2010-0190

12 mai 2007
Télé-report
Consulter la recommandation

Recommandation générique N° 2009-0091

1 janvier 1970
Contrat « forfait cuisine collectif »
Consulter la recommandation