Les missions : médiation et information

Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits.

MÉDIATION

En cas de litige avec son fournisseur d’énergie (électricité, gaz naturel, gaz GPL en bouteille ou en citerne, fioul, bois ou réseaux de chaleur), le gestionnaire de réseau de distribution ou son acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle), le consommateur  ou son représentant (association de consommateurs, avocat…) peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend.
Le consommateur peut être un particulier, une micro-entreprise (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaire) ou un non professionnel (copropriété, association, collectivités locales…).
Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur. La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique. Elle est gratuite.
Si le dossier est recevable, après examen du dossier et consultation des parties, le médiateur propose une solution de médiation permettant de résoudre le litige.

> Comment se déroule une médiation ?

INFORMATION

Le médiateur national de l’énergie participe à l’information des consommateurs d’énergie sur leurs droits et démarches.

À cet effet, il gère le service d’information énergie-info qui comprend :

• un centre d’appels accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :
• et un site internet dédié :  energie-info.fr

Les consommateurs d’énergie trouveront sur le site energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d’offres des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes et des fiches pratiques à consulter ou à télécharger.