1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :

Dernières recommandations publiées

Recommandation n°D2019-04395

30 septembre 2019
Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateur
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-04262

24 septembre 2019
Affichage des mentions portées sur la facture - Arrêté facture du 18 avril 2012
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-10895

23 septembre 2019
Colonnes montantes - Article 176 loi ELAN - Renforcement - Sécurité - Prise en charge des travaux de renforcement par le distributeur Y - Article L 332
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-09122

16 septembre 2019
Gaz naturel - Mode de calcul de la CTA - Taxes
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-05701

9 septembre 2019
Mensualisation - Client professionnel - Réajustement des mensualités - Relevé intermédiaire - LINKY
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-07334

9 septembre 2019
Facturation bimestrielle - Modalités de facturation de l’abonnement - Prise en compte de la date de relevé ou d’auto-relevé des index
Consulter la recommandation

Recommandation n°D2019-06966

3 septembre 2019
Arrêté du 18 avril 2012 - Mention obligatoire sur les factures – Nature des index – Historique de consommation
Consulter la recommandation