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Recommandation n°D2020-16802

30 septembre 2021
Facturation perturbée - Gestion de la relation clientèle à la suite d’anomalies - Processus de recouvrement - R.124-4 du code des procédures civiles d’exécution
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Recommandation n°D2020-17360

21 septembre 2021
Suspension d’électricité - Impayé - Contrat sans lien avec l’impayé
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Recommandation n°D2020-17372

21 septembre 2021
Offre à prix fixe - Prise en compte des évolutions du TURPE - Présentation de nature à induire en erreur
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Recommandation n°D2020-14258

27 août 2021
Tarifs contractuels non respectés – Mécanisme de capacité – Information loyale
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Recommandation n°D2021-03952

28 juin 2021
Colonnes montantes - Distributeur - vérification - travaux de rénovation - sécurité
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Recommandation n°D2021-01956

28 juin 2021
Recommandation non suivie – Double saisine – Plan de paiement non respecté
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Recommandation n°D2019-12779

27 mai 2021
Electricité – facture litigieuse – dysfonctionnement boitier téléreport – estimations des consommations – auto-relevés erronés – L.224-11 ENEDIS absence de relevés
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