1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations

Trouver une recommandation

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :


Télécharger la liste de nos recommandations génériques en PDF (mise à jour le 31/12/2021)

Dernières recommandations publiées

Recommandation générique n°D2021-07569

8 avril 2022
Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-07216

8 avril 2022
Prix de vente gaz variable à l’issue d’une période de prix fixe-Information sur les prix pas claire
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-06635

8 avril 2022
Prix de l’électricité – Client professionnel – CEE – Mécanisme de capacité - ARENH – TURPE – Information sur les prix de vente
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-06292

17 mars 2022
Contrat de fourniture d’électricité – Titulaire du contrat _ Signature – Espace clientèle sur internet
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-09218

17 mars 2022
IBAN d'un compte domicilié au sein de l'union européenne
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-06159

17 mars 2022
rénovation colonne montante- copropriété - fournisseur d'énergie
Consulter la recommandation

Recommandation générique n°D2021-02490

11 janvier 2022
Application de l’article 12 de l’arrêté facture du 18 avril 2012- Information à porter sur les factures - Montant TTC facturé au client pour chaque énergie
Consulter la recommandation