- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
Trouver une recommandation
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :
Dernières recommandations publiées
Recommandation n°D2018-18011
11 mars 2019
Chèque énergie - Facturation - Précarité - Retard d’encaissement
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2019-01650
11 mars 2019
Chèque énergie - Facturation
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2018-14391
11 mars 2019
Chèque énergie - Facturation - Retard d’encaissement
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2018-14620
21 janvier 2019
Adaptation des contrats et factures aux consommateurs malvoyants - L 224-2 du code de la consommation
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2018-12607
26 décembre 2018
Modes de paiement alternatif au prélèvement - Rappel de l’article 13 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel - Possibilité de payer ses factures par chèque
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2018-08359
22 novembre 2018
Coupure électricité inopinée - Facturation de remise en service
Consulter la recommandation
Recommandation n°D2018-08950
20 novembre 2018
Pose de compteur supplémentaire dans un immeuble – Colonne montante électrique à rénover – Transfert gratuit de la colonne au gestionnaire de réseau (loi ELAN).
Consulter la recommandation