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11 mars 2019
Chèque énergie - Facturation - Retard d’encaissement
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21 janvier 2019
Adaptation des contrats et factures aux consommateurs malvoyants - L 224-2 du code de la consommation
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Recommandation n°D2018-12607
26 décembre 2018
Modes de paiement alternatif au prélèvement - Rappel de l’article 13 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel - Possibilité de payer ses factures par chèque
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22 novembre 2018
Coupure électricité inopinée - Facturation de remise en service
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20 novembre 2018
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20 novembre 2018
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Recommandation n°D2018-10157
6 novembre 2018
Arrêté factures du 18 avril 2012– Facturation séparée de de l’acheminement – Prélèvements injustifiés
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