Mentions légales

Présentation du site energie-mediateur.fr

Outil d’information exclusivement dédié à la médiation, le site www.energie-mediateur.fr édité par le médiateur national de l’énergie permet à tous les consommateurs particuliers ainsi que les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), associations à but non lucratif et syndicats de copropriétaires de s’informer sur la procédure à suivre pour saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d’énergie.
Il présente également l’institution et permet de consulter toutes les recommandations émises par le médiateur.

Informations éditeur

Médiateur national de l’énergie
Adresse postale : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Paris Cedex 09
Adresse du site : La Grande Arche Paroi sud – CS 70292 – 92055 La Défense cedex
Tél. +33 (0)1 44 94 66 00
URL : https://www.energie-mediateur.fr

Directeur de la publication : Olivier CHALLAN BELVAL, Médiateur national de l’énergie

Responsable éditorial : Caroline KELLER, Cheffe du service Information et communication

Hébergement

DRI – Hébergeur web écologique français
9 rue du petit châtelier
44300 – NANTES

Tél. +33(02) 90 92 05 50

Crédits

Visuels : ISTOCKPHOTO. Photo compteur Linky : Thuillier Jean-Claude, Quantin Gwenaël ; Agence / Maison de Production TOMA. Photos du rapport d’activité 2017 : Patrick Sordoillet. Photos du rapport d’activité 2020 : Kim Redler

Illustrations, design et direction artistique : MONSIEUR SLOOP – 32 rue Saint-Marc – 75002 Paris

Réseaux sociaux : icônes réalisés par Freepik pour www.flaticon.com sous licence CC 3.0 BY.

Utilisation des marques du médiateur national de l’énergie

Les marques verbales et visuelles (logos) « MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE », « ENERGIE-INFO » et « SOLLEN » sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite du médiateur national de l’énergie, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions du médiateur national de l’énergie, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous consulter au préalable par messagerie électronique à l’adresse suivante : communication@energie-mediateur.fr.

Propriété et droits de reproduction

Les textes et les articles publiés sur le site www.energie-mediateur.fr sont des contenus institutionnels et d’information qui ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous peine de poursuites pénales et civiles.

Il en est de même des images disponibles sur le site comprenant les photographies, captures écran et illustrations qui sont la propriété exclusive du médiateur national de l’énergie (sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers).

La reproduction des pages et des documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques, personnelles ou associatives et à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la référence).

Pour toute autre réutilisation, nous consulter au préalable par messagerie électronique à l’adresse suivante : communication@energie-mediateur.fr.

Création de liens hypertextes

La création de liens pointant sur le site du médiateur national de l’énergie est autorisée, sous réserve de déclaration à l’adresse communication@energie-mediateur.fr et du respect des procédures décrites ci-dessous

• L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.energie-mediateur.fr doit être explicite. Une mention précisant le nom et l’adresse du site du médiateur doit précéder ce lien.
• Les pages du site du médiateur national de l’énergie ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’autres pages.
• Les liens pointant sur la page d’accueil se font en utilisant l’adresse https://www.energie-mediateur.fr/.

Statistiques et utilisation des cookies

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce aux solutions d’AT internet utilisant la technologie des cookies.

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, …).

Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.

Voici la liste des cookies présents sur le site :

Données personnelles

Le site www.energie-mediateur.fr se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

La demande doit être adressée au délégué à la protection des données, qui peut être contacté :

• par messagerie électronique à l’adresse : dpo@energie-mediateur.fr ;
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : « Médiateur national de l’énergie, Libre réponse n°59252 – 75443 Paris Cedex 09».

La demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Loi applicable

L’usage de ce site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.