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Lettres du médiateur
Lettre 50 – septembre 2024
LETTRE DU MÉDIATEUR : « Indemnités de résiliation anticipée des contrats d’énergie » Dans cette nouvelle édition, le médiateur national de l’énergie a souhaité pointer du doigt les insuffisances du cadre réglementaire concernant la facturation des frais de résiliation anticipée des contrats d’énergie pour les professionnels, et propose de renforcer la protection des petits professionnels et […]
Lettre 49 – décembre 2023
LETTRE DU MÉDIATEUR : « Publication du guide des recommandations de bonnes pratiques » Cette nouvelle édition est consacrée à la publication du guide des recommandations de bonnes pratiques. Ce guide, réalisé sur la base des recommandations dites « génériques » émises par le médiateur national de l’énergie depuis sa création il y a 15 ans, a notamment […]
Lettre 48 – décembre 2022
LETTRE DU MÉDIATEUR : « Dispositifs de protection des consommateurs » Cette nouvelle édition est consacrée à la protection des consommateurs dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie. À ce titre, j’ai souhaité revenir sur la mise en place, par le Gouvernement, des dispositifs d’aide, pour faire face à cette situation difficile, adaptés aux […]
Lettre 47 – Septembre 2022
Lettre du médiateur : « Nécessaire transparence des offres« Cette lettre aborde le sujet de la nécessaire transparence des offres et contrats d’énergie auprès du consommateur en période de crise de l’énergie. Certains fournisseurs ont pris l’initiative de modifier leurs offres, voire le mode d’indexation des prix des contrats en cours, ce qui a pu mettre […]
Lettre 46 – juin 2022
Le 19 juin dernier, les français ont voté pour les députés de la XVIe législature. À ce titre le médiateur national de l’énergie tient à adresser toutes ses félicitations aux parlementaires nouvellement élus. Cette édition spéciale « nouvelle législature » de la lettre du médiateur national de l’énergie est l’occasion de présenter les missions d’information […]
Lettre 45 – Décembre 2021 – Spécial 15 ans
Edito de Jean Castex – Premier Ministre REGARD – 15 années d’action FOCUS – 15 ans de chiffres clés ÉCLAIRAGE – Jean GAUBERT – médiateur national de l’énergie de 2013 à 2019