Lettre 47 – Septembre 2022

Lettre du médiateur : « Nécessaire transparence des offres« 

Cette lettre aborde le sujet de la nécessaire transparence des offres et contrats d’énergie auprès du consommateur en période de crise de l’énergie. Certains fournisseurs ont pris l’initiative de modifier leurs offres, voire le mode d’indexation des prix des contrats en cours, ce qui a pu mettre en difficultés les clients concernés. Cette absence d’informations claires mobilise tout particulièrement le médiateur national de l’énergie depuis le début de cette année avec des sollicitations de la part des consommateurs qui s’accentuent en cette rentrée.

Si la transparence des offres est un sujet essentiel, celui de la protection des consommateurs l’est tout autant. À ce titre, cette lettre est aussi l’occasion de proposer des solutions pour mieux encadrer les offres à prix indexé sur les marchés, sources d’un nombre de litiges croissant.

Sommaire :

REGARD : Protéger les consommateurs des hausses de prix

FOCUS : Fin des tarifs réglementés du gaz : ce que cela va changer pour les consommateurs dont les offres sont indexées sur ce tarif.

CAS CONCRETS : Recommandation du médiateur national de l’énergie

ÉCLAIRAGE : Daniel Gremillet, sénateur des Vosges