- Accueil
- Le médiateur
- Présentation
Textes de référence
- Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l’énergie
- Articles L.122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles R. 122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation
- Article R. 612-1 et suivants du code de la consommation
- Article R. 122-4 du code de l’énergie
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
- Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie
- Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l’énergie
dernières actualités
Abonnement au gaz inadapté : le cas de Monsieur G
Nomination du nouveau médiateur national de l’énergie
Energie-info, pour répondre à vos questions
Comparer les offres d'énergie ?
energie-info.fr ou numéro vert 
SOLLEN, POUR DÉCLARER UN LITIGE EN LIGNE
Accédez à votre compte sécurisé, suivez votre dossier et dialoguez avec les services du médiateur national de l'énergie et des entreprises du secteur de l'énergie
le médiateur dans les médias
6 décembre 2019
Gaz, électricité, fioul : ventes privées ou groupées, un bon plan pour votre portefeuille ?
22 novembre 2019
Jean Gaubert : « l’ouverture à la concurrence n’a pas fait diminuer les prix »
20 novembre 2019
Fin des tarifs réglementés du gaz : ce que ça change pour vous
18 novembre 2019