- Accueil
- Le médiateur
- Présentation
Textes de référence
- Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l’énergie
- Articles L.122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles R. 122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation
- Article R. 612-1 et suivants du code de la consommation
- Article R. 122-4 du code de l’énergie
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
- Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie
- Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l’énergie
dernières actualités
Le médiateur national de l’énergie veut en finir avec le démarchage abusif
Disparition de Bruno Léchevin
Energie-info, pour répondre à vos questions
Comparer les offres d'énergie ?
energie-info.fr ou numéro vert 
SOLLEN, POUR DÉCLARER UN LITIGE EN LIGNE
Accédez à votre compte sécurisé, suivez votre dossier et dialoguez avec les services du médiateur national de l'énergie et des entreprises du secteur de l'énergie
le médiateur dans les médias
24 février 2020
Démarchages à domicile : les fraudes explosent
24 février 2020
Dans la jungle des comparateurs de tarifs d’électricité
24 février 2020
Énergie : le médiateur propose d’interdire le démarchage à domicile
24 février 2020