- Accueil
- Le médiateur
- Présentation
Textes de référence
- Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie
- Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l’énergie
- Articles L.122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles R. 122-1 et suivants du code de l’énergie
- Articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation
- Article R. 612-1 et suivants du code de la consommation
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
- Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l’énergie
- Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l’énergie
dernières actualités
Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »
Réaction du médiateur national de l’énergie à la diffusion de l’enquête de Cash Investigation « énergie, covid : les profiteurs de crise »
Energie-info, pour répondre à vos questions
Comparer les offres d'énergie ?
energie-info.fr ou numéro vert
SOLLEN, POUR DÉCLARER UN LITIGE EN LIGNE
Accédez à votre compte sécurisé, suivez votre dossier et dialoguez avec les services du médiateur national de l'énergie et des entreprises du secteur de l'énergie
le médiateur dans les médias
13 mars 2024
Le Figaro : Électricité et gaz : le régulateur met en garde les consommateurs contre les offres trop alléchantes
8 mars 2024
France 2 – « Complément d’enquête ». Electricité : l’injuste prix
8 mars 2024
Capital – Electricité : révélations choc sur les arnaques de certains fournisseurs
7 mars 2024