Pour les ménages les plus modestes, la part du budget consacrée aux dépenses d’énergie, en particulier au chauffage, est une charge importante, parfois insurmontable. De nombreux consommateurs se tournent vers le médiateur national de l’énergie qui s’est engagé aux côtés d’autres acteurs dans la lutte contre la précarité énergétique.
Faire reculer la précarité énergétique
En 2023, 79% de l’ensemble des ménages ont restreint le chauffage chez eux pour ne pas avoir de factures trop élevées et 26% d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours du dernier hiver (source : notre baromètre énergie-info).
Des consommateurs peuvent également se retrouver en état de précarité énergétique à cause d’un litige mal traité par les opérateurs (blocage de facturation, augmentation des prix en cours de contrat, facture de régularisation d’un élevé…).
Les services du médiateur sont souvent sollicités par des consommateurs ne parvenant pas à payer leurs factures et coupés ou menacés de coupure d’énergie.
Interventions pour impayés
En 2022, une hausse de 10% des interventions pour impayés a été enregistrée : 863 000 interventions pour impayés en 2022, contre 785 096 en 2021. Ces interventions pour impayés se traduisent par des interruptions de fourniture d’énergie et/ou par des réductions de puissance en électricité.
Les données sur les interventions pour impayés pratiquées chez les particuliers sont transmises chaque trimestre par les fournisseurs au médiateur national de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie ; ils en ont l’obligation depuis 2014. Ces données constituent un des indicateurs importants pour mesurer la précarité énergétique et alimenter le tableau de bord publié par l’Observatoire national de la précarité énergétique.
Vers un droit à une alimentation minimale en électricité tout au long de l’année
L’électricité est un « produit de première nécessité », indispensable pour assurer des besoins essentiels. C’est pourquoi, en 2021, le médiateur national de l’énergie s’est exprimé en faveur de la mise en place d’un droit à une alimentation minimale en électricité.
Une baisse de puissance pendant 6 semaines avant coupure pour les personnes bénéficiaires du chèque énergie a été mise en place depuis avril 2023. Mais cette mesure n’est pas suffisante pour le médiateur national de l’énergie. Il demande un accès minimal à l’électricité pour tous, toute l’année, et la mise en place d’un fournisseur de dernier recours.
Pour mémoire, le médiateur national de l’énergie est membre de l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) depuis son lancement 2011. Il a soutenu des mesures pour lutter contre la précarité énergétique : trêve hivernale, chèque énergie, limitation des rattrapages de facturation à 14 mois…
Il propose d’autres mesures pour lutter contre la précarité énergétique : réforme du FSL, allongement des délais de paiement, mise en place d’un fournisseur de dernier recours en électricité…
> En savoir plus en page 142 du rapport d’activité 2022.
Aide et conseils aux consommateurs en difficultés financières
Les services du médiateur agissent concrètement : ils orientent les consommateurs dans leurs démarches. Ils informent les consommateurs sur le « chèque énergie » et sur les autres aides comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Dans les cas d’urgence, ils se mettent en rapport avec les fournisseurs pour relayer les demandes liées aux coupures d’énergie et/ou les demandes d’échéancier de paiement.
> Liens vers les fiches pratiques du site energie-info.fr :
Particulier : j’ai des difficultés de paiement & Professionnel : j’ai des difficultés de paiement & Le chèque énergie
En savoir plus sur la précarité énergétique :
- Communiqué de presse du médiateur : Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2022
- Site de l’observatoire de la précarité énergétique (ONPE) : www.onpe.org
- Tableau de bord de l’ONPE
- Site du réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement (RAPPEL) : https://www.precarite-energie.org/
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