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Recommandation générique n°D2023-10996
Publié le 8 janvier 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait souscrit des contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel dont les prix étaient variables et déterminés par le fournisseur mensuellement. Le médiateur national de l’énergie conclut que la simple mise à disposition des prix par le fournisseur sur l’espace clientèle, un mois avant leur application, est insuffisante. En outre, les dispositions contractuelles de l’offre ne permettaient pas au consommateur d’avoir connaissance des modalités de communication des prix.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur de modifier ses conditions générales de vente afin d’y préciser les modalités par lesquelles son client est informé par courriel ou courrier, au moins un mois avant, du prix applicable le mois suivant. Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de rappeler l’ancien prix ainsi que le pourcentage d’évolution entre l’ancien et le nouveau prix.
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