1. Accueil
  2. Les litiges
  3. Recommandations
  4. Trouver une recommandation

Accord amiable n°D2021-18563

Publié le 31 décembre 2021

Mots Clés :

Remboursement - résiliation - accord amiable

Résumé :

Monsieur M, a saisi le médiateur national de l’énergie en vue de résoudre à l’amiable le litige qui  l’oppose au fournisseur A.

Ce litige concernait un remboursement en faveur de Monsieur M après la résiliation de son contrat de fourniture d’électricité au mois de décembre 2020.

À la suite de l’intervention du médiateur national de l’énergie, le fournisseur a informé qu’il devait rembourser la somme de 158,76 euros TTC à Monsieur M.

Un paiement ayant déjà été effectué de sa part le 6 septembre 2021 pour un montant de 68,78 euros TTC, le fournisseur A a confirmé qu’il restait redevable d’un remboursement de 89,98 euros TTC et a proposé de vous accorder un dédommagement de 15 euros TTC pour les désagréments subis.

Monsieur M a indiqué accepter la solution ainsi proposée.

Consulter l'accord amiable (PDF – 833.82KO)

Rechercher une recommandation

Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :

Sélectionner un ou plusieurs thèmes
Choisir une énergie :