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Recommandation N°D2021-03952
Publié le 28 juin 2021
Mots Clés :
Résumé :
Après une explosion et un départ de feu de boîtiers faisant partie de 9 colonnes montantes, une copropriété demande en vain au gestionnaire de réseau de distribution leur rénovation urgente en raison de leur vétusté et de leur ancienneté. Le gestionnaire de réseau, précisant que l’ouvrage est dans sa concession, répond qu’il « est le seul à pouvoir évaluer l’opportunité de réaliser des travaux » et estime qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer une visite sur place. Après étude du dossier, le médiateur recommande au gestionnaire de réseau de s’accorder avec la copropriété sans délai sur une date de visite prochaine, de remettre le résultat de l’audit complet de l’état des colonnes montantes de l’immeuble et de verser à la copropriété une compensation qui ne saurait être inférieure à 300 euros TTC compte-tenu du traitement insuffisant de ce dossier. Il invite la copropriété à saisir le CORDIS dans le cas où ses recommandations ne seraient pas suivies.
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