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Recommandation générique n°D2021-07569
Publié le 8 avril 2022
Mots Clés :
Evolution du niveau des consommations – Adaptation des options tarifaires – Information du consommateur
Résumé :
Monsieur B contestait le tarif appliqué à sa facturation depuis près de deux ans. L’analyse du médiateur conclut que le fournisseur, qui avait connaissance de l’application d’une option tarifaire inadaptée dès janvier 2019, aurait dû l’alerter sur l’inadéquation de son abonnement. Aussi, le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur de faire évoluer ses conditions générales de vente et ses pratiques afin que ses clients soient alertés lorsque l’option tarifaire souscrite n’est plus en adéquation avec leurs consommations échues sur une année.
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