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Recommandation générique n°D2021-17057
Publié le 11 janvier 2023
Mots Clés :
Plages des heures creuses – Information portée sur les factures des clients professionnels
Résumé :
Le gérant d’une laverie contestait la plage horaire des heures creuses d’électricité qui devait se situer entre 12h et 16h et entre 21h30 et 7h30, tel qu’indiqué dans son contrat. Or, la plage était en réalité entre 22h et 6h ; le contrat mentionnant seulement le bénéfice de huit heures parmi les 2 créneaux horaires précités théoriques.
Afin d’éviter toute confusion à l’avenir, le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur de systématiquement faire figurer les plages horaires des heures creuses sur les factures de ses clients professionnels qui ont souscrit un contrat pour une puissance supérieure à 36 kVA.
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