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Recommandation générique n°D2022-24093

Publié le 14 juin 2023

Mots Clés :

Chèque énergie –Affichage sur les factures du montant du chèque énergie déduit

Résumé :

Un consommateur reprochait à son fournisseur de ne pas déduire ses chèques énergie de sa facturation, ce qui l’obligeait à régler le montant total facturé sans déduire le montant du chèque énergie, pourtant déjà versé.

Le médiateur national de l’énergie a donc recommandé au fournisseur de mentionner expressément sur la facture correspondante le montant du chèque énergie déduit  afin que son client en soit clairement informé et puisse éviter de régler par erreur le montant du chèque énergie déjà versé. 

Consulter la recommandation (PDF – 274KO)

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