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Recommandation générique n°D2023-23533
Publié le 27 mai 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur contestait sa facturation d’électricité. Dans le cadre de l’instruction de son dossier, le médiateur national de l’énergie a relevé plusieurs irrégularités sur la facturation du fournisseur. Le médiateur a donc recommandé au fournisseur de mettre sa facturation en conformité avec les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 18 avril 2012 sur les factures de gaz naturel et d’électricité, en répartissant la consommation facturée avant et après un changement de prix au prorata temporis en l’absence d’index réel. En outre, le médiateur a recommandé au fournisseur de modifier la présentation de ses factures afin d’y faire figurer les plages horaires des HC, comme le font généralement les fournisseurs pour la bonne information de leurs clients.
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