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Recommandation générique N° 2008-0001
Publié le 17 juin 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne la facturation de pénalités de retard faisant suite à un dysfonctionnement dans l’envoi de factures délectricité et de gaz.
Le consommateur a reçu cinq factures en août 2007 pour un montant de 4366,70 €. Il a réglé 3542,20e dans un premier temps, puis le solde un mois plus tard. La facture suivante faisait apparaître des pénalités pour retard de paiement de 60 €.
Le fournisseur n’a pas répondu au courrier de réclamation envoyé par le consommateur. Le fournisseur a reconnu qu’un dysfonctionnement informatique était à l’origine de l’envoi groupé de plusieurs factures et que les pénalités de retard facturées n’avaient aucune justification.
Le médiateur national de l’énergie a donc proposé leur remboursement ainsi que le versement de 100 € à titre de dédommagement. Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les fournisseurs de veiller à développer un traitement personnalisé lorsque les consommateurs sont victimes de dysfonctionnements avérés de facturation.
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