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Recommandation générique N° 2008-0002

Publié le 17 juin 2008

Mots Clés :

Interruption de facturation

Résumé :

Le litige concerne une interruption de facturation pendant plus d’’un an.

Le fournisseur a reconnu qu’’un dysfonctionnement informatique était à l’’origine de l’’interruption de la facturation et des prélèvements. Le fournisseur a rétabli la facturation du consommateur suite à la saisine et indique que le montant total dû par le consommateur (1311 €€) fera l’’objet de facilités de paiement.

Le médiateur national de l’’énergie recommande au fournisseur d’’accorder au consommateur une remise de 250€ € en compensation des désagréments subis et de permettre un étalement du règlement de la dette sur 24 mois sans intérêts.

Le médiateur national de l’’énergie recommande à tous les  fournisseurs de vérifier la cause de toute interruption de facturation supérieure à une année et de régulariser ces situations avec le consommateur de façon personnalisée. Le médiateur national de l’’énergie recommande aux consommateurs qui détecteraient une interruption inexpliquée de leur facturation de se manifester sans tarder auprès de leur fournisseur.

Consulter la recommandation (PDF – 118.12KO)

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