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Recommandation N° 2008-0006

Publié le 23 juin 2008

Mots Clés :

Dysfonctionnement de compteur

Résumé :

Le litige concerne une facture anormalement élevée que le consommateur estime due à un dysfonctionnement de son compteur électrique.Le consommateur a reçu une facture de 1115,08€ après relevé de son compteur, qu’il a estimé anormalement élevée compte tenu de ses usages de l’électricité. Le fournisseur a confirmé la facturation, excluant l’hypothèse d’une erreur d’affichage sur un compteur électronique, et rappelant qu’un autre pic de consommation a déjà été observé par le passé dans le même logement. Il a proposé d’effectuer un nouveau contrôle et de le prendre en charge. Le distributeur a quant à lui reconnu que le consommateur n’avait pas été prévenu du niveau anormal des consommations relevées sur son compteur en raison de difficultés d’organisation interne : en effet, les relevés de son compteur n’ont pas été communiqués à son fournisseur et ont été remplacées par des estimations. Le distributeur a toutefois considéré qu’il n’avait pas à revenir sur le niveau des consommations enregistrées sur le compteur du consommateur. Le médiateur national de l’énergie estime que la consommation relevée est hors de proportion avec la consommation habituelle du consommateur et que l’hypothèse d’un dysfonctionnement du compteur,confortée par une anomalie de relevé antérieurement à la facture litigieuse, doit être retenue. Il considère également que le consommateur aurait dû être averti plus tôt de l’incohérence de son relevé de consommations.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de corriger la consommation enregistrée et de remplacer le compteur du consommateur.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de veiller à ce que consommateurs et fournisseurs soient informés en cas d’incohérence de relevé.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur la régularisation de la facturation du consommateur et le remboursement des frais qui lui ont été facturés pour vérification de compteur. Voir également : Jugement du 27 juillet 2009 – 27/07/2009

Consulter la recommandation (PDF – 162.69KO)

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