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Recommandation N° 2008-0007

Publié le 25 juin 2008

Mots Clés :

Défaut de règlement

Résumé :

Le litige concerne un consommateur qui a cessé de payer ses factures depuis deux ans car il n’obtient pas de son fournisseur les informations qu’il juge nécessaire.Le consommateur, domicilié en Grande-Bretagne, a souscrit un contrat auprès du fournisseur pour sa résidence secondaire. Etonné, dès la première facture du montant très élevé de celle-ci, il n’a pas obtenu d’explications satisfaisantes de la part du fournisseur.Le fournisseur a justifié le niveau élevé des factures par le niveau de la puissance souscrite par le  consommateur, qui ne correspondrait pas à ses besoins. Il a indiqué lui avoir proposé en vain une étude d’optimisation tarifaire, et a souligné que son compteur n’avait pu être relevé depuis trois ans.Le médiateur national de l’énergie observe que le consommateur n’a pas pu obtenir de réponse satisfaisante à ses interrogations, notamment en raison de la barrière de la langue. Il note cependant que le fournisseur a fourni des explications au consommateur en langue française. Le médiateur national de l’énergie constate que la facturation des frais pour impayés relatifs aux interventions du distributeur  n’est pas satisfaisante. Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de mettre le consommateur en relation avec un conseiller anglophone, de déduire de sa dette tous les frais relatifs aux prestations du distributeur injustifiés et de proposer au consommateur un nouveau contrat correspondant à ses besoins.Le médiateur national de l’énergie recommande également au fournisseur de rendre plus explicite les libellés des frais facturés pour les interventions des distributeurs afin de les rendre plus explicites pour le consommateur, de s’assurer de la pertinence de ces frais avant leur facturation et de préciser les dates de réalisation des prestations correspondantes.Le médiateur national de l’énergie recommande au consommateur de régler le solde de sa dette et de permettre l’accès à son compteur au moins une fois par an. Il recommande la consultation du site www.energie-info.fr si le consommateur souhaite changer de fournisseur.Le médiateur national de l’énergie recommande par ailleurs à tous les consommateurs qui contestent une facture d’énergie de leur fournisseur de la régler, au moins pour partie, afin de ne pas aggraver le litige.

Consulter la recommandation (PDF – 151.6KO)

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