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Recommandation N° 2008-0008

Publié le 3 juillet 2008

Mots Clés :

Facturation basée sur un relevé erroné

Résumé :

Le litige concerne une facture de régularisation annuelle dont le montant est contesté. Le consommateur a reçu une facture de régularisation dont il a contesté le montant, s’étonnant en outre du coût de son abonnement, très supérieur à celui qu’il payait dans un précédent logement. Le fournisseur a indiqué que le montant facturé correspondait bien aux consommations du consommateur, et a rappelé que l’estimation de consommation figurant sur l’échéancier annuel précédant la facture litigieuse n’était qu’indicative. Il a expliqué de plus que le montant élevé de l’abonnement s’expliquait par le niveau de la puissance souscrite par le consommateur, qui était supérieur à celui de son précédent logement. Le médiateur national de l’énergie a vérifié que le montant facturé correspond aux consommations, mais considère que l’affichage de l’échéancier est trompeur. Cette présentation laisse à penser que le niveau des consommations est couvert par les mensualités et fausse ainsi la perception qu’a le consommateur de ce que recouvrent ses paiements.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur d’accorder au consommateur un dédommagement de 100€ et de lui fournir un conseil d’optimisation tarifaire gratuit.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de s’assurer de la cohérence entre la consommation affichée et les mensualités calculées sur les échéanciers de mensualisation de tous ses clients.

Consulter la recommandation (PDF – 132.48KO)

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