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Recommandation N° 2008-0009

Publié le 7 juillet 2008

Mots Clés :

Erreur de facturation

Résumé :

Le litige concerne des erreurs sur une facture de résiliation ainsi que le niveau des consommations estimées pour le nouveau logement du consommateur.Le consommateur a reçu une facture de résiliation comportant des erreurs de dates et de prix. Il s’étonne également du niveau élevé des estimations de consommation au titre de son nouveau contrat, qu’il estime très éloignées de sa consommation réelle. Il n’a pas obtenu de réponse à son courrier de réclamation. Le fournisseur a reconnu des difficultés dans le traitement de la résiliation du consommateur et a indiqué que la facture litigieuse serait corrigée et le trop perçu remboursé. Il a expliqué que le système de la facturation par estimation de la consommation entraînait par principe des écarts, en particulier la première année.Le médiateur national de l’énergie  observe que le fournisseur a fait le nécessaire pour régulariser la facture de résiliation du consommateur mais relève des dysfonctionnements dans le traitement de la réclamation et le contrôle des prix affichés sur les factures. Il estime enfin que certaines différences flagrantes entre la consommation réelle et les estimations pourraient être corrigées sans attendre une année, dans l’intérêt commun du fournisseur et de son client.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur d’accorder 100€ de dédommagement au consommateur pour les désagréments subis.Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de mettre en place un contrôle de cohérence des prix affichés sur chaque facture et de prendre en compte les relevés effectués par le gestionnaire de réseau afin de corriger les erreurs manifestes d’estimation de consommation.

Consulter la recommandation (PDF – 136.51KO)

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