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Recommandation N° 2008-0010
Publié le 17 juillet 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture délectricité de 3781, contestée par le consommateur. Le consommateur a reçu une facture traduisant une évolution très importante de sa consommation par rapport à lannée précédente. Un relevé spécial de son compteur a confirmé le niveau élevé de ces consommations et a conduit le consommateur à soupçonner un dysfonctionnement de celui-ci. Le compteur a été effectivement remplacé par un agent du distributeur.Après avoir fait lobjet de plusieurs relances pour impayés, le consommateur a subi deux limitations de la puissance de son branchement dans le cadre dinterventions pour impayés demandées par son fournisseur. Le fournisseur a considéré que la facture litigieuse était justifiée.Le médiateur national de lénergie estime que le litige a pour origine un défaut de communication des index relevés sur le compteur, imputable au distributeur. En effet, la facturation du consommateur sest fondée pendant quatorze mois sur des estimations alors que plusieurs index relevés sur le compteur étaient disponibles. Il observe enfin des dysfonctionnements dans le traitement de la réclamation du consommateur.Le médiateur national de lénergie recommande au distributeur de déduire 10% de la consommation facturée sur lannée considérée à titre de dédommagement.Le médiateur national de lénergie recommande au fournisseur de proposer au consommateur un étalement de sa dette sur une période de deux ans, de lui rembourser les frais facturés pour le relevé spécial et les impayés et de lui accorder 300 de dédommagements pour les désagréments subis.
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