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Recommandation N° 2008-0011
Publié le 6 août 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne la facturation de diverses prestations.Postérieurement au remplacement de son compteur défectueux, le consommateur a reçu une facture faisant apparaître un abonnement correspondant à une puissance supérieure à la puissance réglée sur son disjoncteur. Il conteste cette facture ainsi que les frais facturés en double intitulés « intervention 1 appareil particulier » ainsi que la facturation de frais « intervention deux appareils».Après de nombreuses réclamations téléphoniques, le consommateur a demandé par courrier la mise en place du « relevé confiance » et larrêt des prélèvements automatiques sur son compte bancaire. Un nouvel échéancier de mensualisation avec prélèvements mensuels lui est cependant parvenu. Le fournisseur a reconnu un dysfonctionnement dans le traitement de la réclamation. Il a confirmé lannulation des frais non justifiés, la mise à jour du contrat conformément aux demandes du consommateur et a proposé un dédommagement de 50.Le médiateur national de lénergie remarque que le distributeur na pas informé le fournisseur du changement de puissance souscrite. Il recommande au distributeur de régulariser auprès du fournisseur la facturation des prestations non justifiées et daccorder au consommateur un dédommagement de 100.
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