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Recommandation N° 2008-0012

Publié le 6 août 2008

Mots Clés :

Anomalie de facturation Tempo

Résumé :

Le litige concerne une facture traduisant une évolution très importante de la consommation.Le consommateur dispose d’un contrat Tempo. Il a reçu une facture qu’il a jugé anormalement élevée au regard des précédentes et a soupçonné un dysfonctionnement de son compteur. Après un simple contrôle visuel du compteur effectué par le distributeur, le fournisseur a confirmé l’exactitude de la facture litigieuse.Suite à la saisine du médiateur national de l’énergie, le fournisseur a constaté des incohérences dans l’enregistrement des consommations en fonction des périodes tarifaires, ainsi que l’absence de relevés du compteur sur certaines de ces périodes. Il a demandé au distributeur de changer le compteur du consommateur et se propose de réexaminer la facturation de la période tarifaire litigieuse.Le distributeur a précisé que les relevés manquants avaient été rejetés par son système d’information pour incohérence mais a écarté l’hypothèse d’un dysfonctionnement de comptage. Sur la base d’une analyse approfondie des relevés, le médiateur a recommandé une régularisation de 5350kWh en faveur  du consommateur.Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de changer le compteur du consommateur, de conserver l’ancien pour expertise éventuelle et de corriger la consommation enregistrée sur les bases qu’il a exposées.

Consulter la recommandation (PDF – 135.75KO)

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