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Recommandation générique N° 2008-0012
Publié le 6 août 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture traduisant une évolution très importante de la consommation.
Le consommateur dispose dun contrat Tempo. Il a reçu une facture quil a jugé anormalement élevée au regard des précédentes et a soupçonné un dysfonctionnement de son compteur.
Après un simple contrôle visuel du compteur effectué par le distributeur, le fournisseur a confirmé l’exactitude de la facture litigieuse. Suite à la saisine du médiateur national de lénergie, le fournisseur a constaté des incohérences dans l’enregistrement des consommations en fonction des périodes tarifaires, ainsi que l’absence de relevés du compteur sur certaines de ces périodes.
Il a demandé au distributeur de changer le compteur du consommateur et se propose de réexaminer la facturation de la période tarifaire litigieuse. Le distributeur a précisé que les relevés manquants avaient été rejetés par son système dinformation pour incohérence mais a écarté l’hypothèse dun dysfonctionnement de comptage.
Sur la base dune analyse approfondie des relevés, le médiateur a recommandé une régularisation de 5350kWh en faveur du consommateur. Le médiateur national de l’énergie recommande au distributeur de changer le compteur du consommateur, de conserver l’ancien pour expertise éventuelle et de corriger la consommation enregistrée sur les bases qu’il a exposées.
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