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Recommandation générique N° 2008-0015

Publié le 3 septembre 2008

Mots Clés :

Contestation de facturation tarif EJP

Résumé :

Le litige concerne deux factures au tarif EJP que le consommateur estime erronées.

Disposant d’un contrat EJP, le consommateur a reçu deux factures, de 4581 euros et 1677 euros, qu’il a contestées car il les considère erronées. Le fournisseur a reconnu deux erreurs de relevé avec inversion des index et a établi une facture rectificative faisant apparaître un avoir de 4575 euros en faveur du consommateur.

Ce dernier a cependant refusé de payer le solde correspondant aux factures litigieuses et a effectué plusieurs réclamations. Il a fait l’objet d’une suspension de fourniture pour défaut de règlement. Le médiateur national de l’énergie estime que le fournisseur aurait pu facilement détecter l’erreur de facturation. Il observe également que les corrections réalisées sur la facture du consommateur étaient difficilement compréhensibles mais note toutefois que le consommateur a persisté dans son refus de payer ses consommations malgré les explications de son fournisseur. Le médiateur national de l’énergie recommande au consommateur de régler le solde de sa dette.

Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur d’accorder au consommateur un dédommagement pour les frais engagés suite à la suspension de fourniture. Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les fournisseurs de corriger les factures erronées en annulant et en remplaçant ces factures par de nouvelles factures justes plutôt que d’émettre des factures rectificatives plus difficiles à comprendre.

Consulter la recommandation (PDF – 148.67KO)

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